Constitution

Préambule

Considérant que la signification et la puissance morale des « Anciens Devoirs » d’Anderson datant de 1723 ont été entachées un peu partout de doctrines et de contraintes dogmatiques contraires au sens initial de la Franc-maçonnerie,

Conscients de ce que ces « Anciens Devoirs » doivent être soumis à une réinterprétation propre à notre époque et de ce qu’ils trouvent leur droite continuité, entre autres, dans les « Nouveaux Devoirs » (Vienne 1995),

  • Dans un effort et avec la ferme volonté d’accorder et d’assurer sa place privilégiée à la liberté de conscience en tant que valeur primordiale du Franc-maçon,
  • Au sens des efforts universels, articulés dans l’ « Appel de Strasbourg » du 22 janvier 1961, visant à réunifier la Franc-maçonnerie en une chaîne fraternelle universelle sans faille unissant, libres et égaux, tous les Hommes et les Femmes de bonne volonté,
  • Vu l’engagement des Francs-Maçons à défendre les Droits de l’Homme et un ordre de société libre et démocratique, dans le but ultime de mettre sur pied un ordre empreint d’humanité, de démocratie et délivré de tout dogme régissant les loges maçonniques en Allemagne, comprenant Frères et Sœurs, et se basant sur :
    • La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme des Nations Unies,
    • La Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne,
    • La Loi Fondamentale de la République Fédérale d’Allemagne, et de poursuivre ce but au sens du projet relatif aux obligations de la personne entrepris par le « Inter Action Council » auprès des Nations Unies.

Les Loges signataires, indépendantes, respectables et parfaites travaillant aux grades d’Apprenti, de Compagnon et de Maître décident d’adopter la Constitution suivante :

Principes et Objectifs du SGOvD

Règles fondamentales

  1. Le fondement du SGOvD réside dans les « Anciens Devoirs » (art. 1er) d’Anderson, datant de 1723, dans une traduction en concordance avec notre temps.

Conformément à ces « Anciens Devoirs » de 1723, la Franc-maçonnerie constitue l’union d’hommes et de femmes libres et de bonnes mœurs, ne répondant qu’à leur conscience dans leurs efforts en matière d’éthique et de droit. La Franc-maçonnerie s’est donnée pour mission d’établir l’amitié parmi les hommes qui, hors de cette Union, seraient restés à jamais étrangers l’un à l’autre.

  1. L’Union renonce à tout dogme et doctrine, à toutes opinions politiques ou religieuses, tout dogme est étranger à son essence. Dès lors, personne ne se verra imposer un point de vue religieux, scientifique ou autre de l’entité du Monde, de sa genèse ni de son sens à adopter. Ces affaires relèvent exclusivement de chaque individu ; sa liberté de conscience sera intégralement respectée. Aucune personne de bon aloi ne s'en verra refuser l'adhésion du fait de son sexe, de sa religion, de sa citoyenneté, de ses origines culturelles, ethniques ou sociales.
  2. L’humanité et la tolérance constituent les valeurs suprêmes fondamentales du SGOvD.

La mission éthique de la Franc-maçonnerie visera dès lors à inculquer à ses membres la tolérance respectueuse et à les dépourvoir de tout préjugé.

  1. Les membres du SGOvD s’ouvrent à un rituel pouvant conduire à la découverte de soi-même. Le travail rituellique commun en Atelier doit permettre de porter un regard critique sur soi-même, de regarder en soi. En outre, ce travail commun vise à inciter les Maçons à un travail commun harmonieux au-delà de toute différence, et à l’entretenir en permanence.
  2. En tant que communauté initiatique, les Francs-maçons du SGOvD postulent le principe selon lequel l’individu seul n’est rien sans la communauté des hommes et que l’Humanité dans sa totalité ne représente rien sans chaque homme en particulier. Dès lors, chaque Homme et son prochain représentent l’Humanité entière. Dans le vécu personnel des valeurs et fondements décrits réside le secret du travail maçonnique.

Loge et initiation des Francs-maçons au sein du SGOvD

La Loge juste et parfaite

  1. La loge est souveraine.
  2. Une Loge est juste et parfaite si elle a été fondée selon l’ancienne coutume par sept Francs-maçons au grade de Maître.
  3. La loge travaille aux grades d’Apprenti, de Compagnon et de Maître.
  4. Le travail et l’ordre dans la loge ont pour but de réunir les Francs-maçons avec le Vénérable Maître et sa Commission des Officiers dignitaires à laquelle appartiennent, outre lui-même, un premier et un second Surveillant, un Orateur, un Secrétaire, un Trésorier et un Maître des Cérémonies.
  5. La Loge se réunit en un lieu fort et couvert et où se trouveront les deux colonnes J et B, le pavé mosaïque conformément au rituel. L’usage d’autres symboles maçonniques est laissé au libre choix des Loges.
  6. La compréhension et le respect des fondements historiques de la Franc-maçonnerie et l’interprétation de la pensée maçonnique (systèmes en place) ainsi que la forme du travail maçonnique relèvent de la Loge. Dans le cadre du SGOvD, tous rites et rituels peuvent être appliqués à l’exception des rites et rituels à contenu dogmatique. Chaque Loge est libre de se choisir un rituel se situant dans ce cadre. Les rituels des Loges doivent être présentés pour prise de connaissance au Convent lors de leur mise en application ou de leur modification.
  7. La Loge est compétente dans son choix de se constituer en loge exclusivement masculine, féminine ou de se constituer en loge mixte. Sont cependant inadmissibles, car contraires au principe général d’égalité, les Loges qui limitent le recrutement de leurs membres à une origine ethnique ou à des catégories professionnelles.
  8. Les rapports au sein de la Loge sont régis par la règle excluant de la Loge toute question et discussion concernant la politique des partis ou la confession, notamment le prosélytisme dans ces domaines, doit rester hors des loges. Cette règle ne touche pas les débats relatifs à des questions d’ordre social, sociopolitique, éthique, culturel ou visant la recherche scientifique sur des questions de tout ordre.
  9. Ce n’est que durant les travaux rituels que les Francs-maçons doivent suivre les ordres du Vénérable Maître. Aucune directive, de quelque nature qu’elle soit, n’existe en outre au sein des organisations maçonniques.

La Loge en tant qu’association de droit civil

  1. Les Loges sont constituées en personnes morales indépendantes (en général en association dûment enregistrées) bénéficiant d’une responsabilité et d’une administration propres. Chaque Loge est souveraine et indépendante dans la fixation de ses statuts, une Loge membre du SGOvD veillera à garder ses statuts dans le cadre établi par la présente Constitution.

Les Loges sont libres et responsables de la gestion et de la destination de leur patrimoine ainsi que de la récolte et de l’utilisation des moyens nécessaires à leur propre organisation. Il en est de même de la bonne administration de la justice à l’égard des membres d’une Loge.
Les statuts et autres dispositions essentielles relatives à la vie interne de la Loge seront communiqués au futur membre préalablement à son admission.

Initiation

  1. Est réputée Franc-maçon toute personne ayant été reçue dans une Loge maçonnique juste et parfaite, dans les formes répondant aux conditions minimales énoncées dans la présente Constitution.
  2. Par son admission dans une Loge juste et parfaite, le Franc-maçon entre dans la chaîne d’union maçonnique universelle et se voit accorder le droit de visiter toute Loge de par le monde, dès lors que celle-ci lui ouvre les portes du Temple.
  3. L’admission (Initiation) au grade d’Apprenti, placée sous le signe du triangle, s’opère dans un cabinet de réflexion, par des examens et par le passage des ténèbres à la Lumière.

Le contenu des devoirs maçonniques incombant au Candidat doit lui être communiqué préalablement à son initiation.

  1. L’augmentation de salaire se déroule sous les feux de l’Étoile flamboyante.
  2. Chaque grade implique un serment solennel. Sa formule comprendra, quant à elle, une clause garantissant la liberté finale de conscience du prestataire de serment.
  3. Chaque Franc-maçon, membre régulier d’une Loge, y appartient définitivement. Les doubles affiliations, qui ne seront accordées qu’une seule fois, ne peuvent s’effectuer qu’avec l’autorisation de la Loge Mère.
  4. Selon la tradition et conformément à la conviction de nombreux Francs-maçons, l’initiation en Maçonnerie est irrévocable. Un Franc-maçon a cependant la faculté de quitter sa Loge en tant qu’association ».
  5. Les exclusions sont également possibles dans le cadre des statuts.

Statuts du SGOvD

Fondation du SGOvD

  1. Le SGOvD a été créé par décision des Loges fondatrices comme une obédience maçonnique souveraine et indépendante sur la base de la présente Constitution lors d’un Convent constitutif.
  2. La décision de fondation a été inscrite dans l’acte constitutif.
  3. Le SGOvD est inscrit en tant qu’association en vertu du Code civil allemand (« BGB ») au registre des associations du Tribunal de première instance de Francfort-sur-le-Main et bénéficie du caractère d’association sans but lucratif. Le Grand Maître et le Grand Trésorier doivent appartenir au Bureau.
  4. Le siège du SGOvD est celui du Grand Maître.

Tâche et mission du SGOvD

  1. Le SGOvD est la fédération des Loges qui le composent.
  2. Le SGOvD admet toute Loge maçonnique qui se réclame sans réserves des fondements énoncés aux articles 1 et 2 de la présente Constitution et qui se soumet pleinement à celle-ci. Les détails de cette admission seront réglés par les statuts de l’association du SGOvD.
  3. La tâche incombant au SGOvD est de remplir les dispositions de cette Constitution et il reçoit sa mission des Loges affiliées, réunies en Convent.
  4. Conformément aux « Anciens Devoirs » de 1723, le SGOvD a pour objectif de mettre en œuvre et de développer la Franc-maçonnerie en Allemagne en se basant sur la présente Constitution.
  5. Le SGOvD représente les Loges maçonniques réunies en son sein à l’égard des autres institutions maçonniques allemandes et étrangères. En retrait par rapport aux formalismes de reconnaissance traditionnels, le SGOvD n’opère aucun classement dans ses rapports avec les autres obédiences et applique les principes d’une communauté ouverte au monde.
  6. Le SGOvD ne s’oppose pas à la création de grades de perfectionnement indépendants et désire entretenir des liens d’amitié avec leur méthode d’enseignement dans le respect mutuel de la souveraineté des obédiences. Nonobstant ce qui précède, le droit de chaque Loge et de leurs membres d’entrer en contact direct avec d’autres Francs-maçons ou leurs organisations reste acquis.
  7. Une seconde affiliation propre de Loges à des enseignements maçonniques spécifiques et à des Grandes Loges n’est pas possible.
  8. Le SGOvD représente les Loges affiliées et leurs intérêts dans toutes les questions quotidiennes touchant la Cité et l’Etat en vertu des principes régissant la présente Constitution.
  9. Le SGOvD s’est vu attribuer, par ses Loges fondatrices, la mission de prendre activement part aux grands débats de la société civile dans le sens voulu par la présente Constitution, notamment en faveur des Droits de l’Homme et du maintien des libertés garanties par la Loi fondamentale. Le règlement intérieur du SGOvD organise la procédure propre à cette mission.
  10. Le SGOvD élabore la vision d’un projet d’engagement concret de sa part, ainsi que des Loges qu’il rassemble, dans les domaines humanitaire et philanthropique ouvrant la voie à une action concrète à prolongement social, pareil concept étant ensuite discuté, dans un premier temps, au sein des loges et enfin au Convent. Un projet doit obtenir l’autorisation du Convent.
  11. Le SGOvD se dote d’archives contenant les statuts de l’association, les règlements intérieurs et les rituels des Loges membres, la mission étant de veiller à la conformité de ces textes avec la Constitution. Si ces textes s’écartent de cette conformité, il règle les questions en suspend avec la Loge ; si les différences persistent, il en informe le Convent.

Cotisation des membres auprès du SGOvD

  1. La capitation annuelle des différentes loges affiliées se calcule de la manière suivante :

Les besoins financiers de la Grande Loge découlent du budget approuvé au Convent pour l’année suivante. De ces besoins découle la capitation de chaque membre de la Loge affiliée. Le nombre de membres pris en principe en considération est celui du nombre de membres effectif au moment de la tenue du Convent.

  1. Le SGOvD se doit de recruter, autant que faire se peut, des dons et des soutiens financiers. Une prise d’influence de ces soutiens financiers sur les affaires internes du SGOvD est illicite.

Organes du SGOvD

Les organes du SGOvD sont les suivants :

Le Convent

  1. Le Convent est l’organe souverain, constitutionnel et législatif du SGOvD.
  2. Les Convents ordinaires doivent être organisés annuellement.
  3. Les Convents ordinaires sont organisés par une ou plusieurs Loges affiliées, dont les frais seront remboursés.
  4. Les réunions du Convent sont ouvertes aux membres.
  5. Les hôtes d’honneurs, invités par le Grand Maître, peuvent participer au Convent.
  6. En début de séance, le Convent élit à la simple majorité des voix le président du Convent, lequel n’a pas le droit de se présenter aux élections prévues. Le Grand Maître en place assiste le Président du Convent à la convenance de ce dernier.
  7. Un Convent extraordinaire doit être organisé dès lors qu’au moins un tiers des Loges affiliées en font la demande.
  8. La convocation au Convent est adressée par le Grand Maître aux loges, par écrit avec mention de l’ordre du jour : Un délai de 90 jours au minimum sera respecté, la période du délai commençant le lendemain de la remise de la lettre de convocation à la poste et prend fin la veille du jour de la tenue du Convent.
  9. Les Loges affiliées, le Grand Maître et le Grand Collège sont habilités à introduire des motions au Convent. Les motions seront adressées au Grand Maître dans un délai de 30 jours au plus tard précédant le Convent, date de leur réception.
  10. Au Convent même, les Délégués sont également habilités à déposer des motions, s’il est adjoint à celles-ci un Tracé attestant du débat et du vote sur la question en Loge.
  11. Les motions parvenues à temps doivent être mises à l’ordre du jour. Le Convent décide du débat et du vote des motions déposées hors délai. Il décide à la simple majorité des voix des Délégués présents. L’adoption de ces motions est exclue si au moins un tiers de l’assemblée des Délégués se prononce en ce sens.
  12. Ont le droit de vote les Maîtres délégués (autant que possible ceux n’appartenant pas au Conseil) des Loges affiliées qui se sont acquittées de toutes leurs obligations à l’égard du SGOvD.
  13. Le nombre de Maîtres Délégués des Loges affiliées est fixé de manière telle qu’un représentant soit désigné sur 15 membres de la Loge. Ceux-ci sont légitimés par une procuration de leur Loge.
  14. Une Loge qui n’envoie pas au moins un représentant, est réputée non représentée.
  15. La représentation réciproque des Loges affiliées n’est pas autorisée.
  16. Missions du Convent :
    1. Approbation du règlement intérieur et du mode de scrutin du Convent, Approbation du règlement intérieur du Conseil, du Grand Collège, approbation du mode de scrutin et du règlement intérieur du Conseil d’Honneur.
    2. Débat et approbation des comptes annuels du SGOvD et décharge du Conseil.
    3. Débat et approbation des dépenses extraordinaires hors budget en cours.
    4. Élection du Grand Maître et des Grands Officiers.
    5. Débat et approbation du cadre budgétaire pour l’année budgétaire suivante et fixation des cotisations au SGOvD.
    6. Élection des membres du Conseil d’Honneur et proposition des Loges en vertu du mode de scrutin.
    7. Prises de décision aussi bien maçonniques qu’administratives ayant une incidence sur la Grande Loge et/ou sur l’ensemble des Loges affiliées en fonction des motions déposées.
  17. Outre l’exécution de ses tâches administratives, le Convent vise également à renforcer le lien fraternel des membres du SGOvD. Il convient d’en tenir compte lors de l’organisation du Convent par le Conseil et la ou les Loge(s).
  18. Une Tenue Rituelle au grade d’Apprenti constituera le point culminant du Convent ; elle sera dirigée par le Conseil de l’ordre selon le Rituel du SGOvD.

Le Grand Maître et le Conseil

  1. Le Grand Maître et les Grands officiers du SGOvD ne peuvent être que des Sœurs ou Frères n’occupant dans d’autres Grandes Organisations maçonniques aucunes fonctions correspondantes ou similaires. S’ils en acceptent la charge, ils doivent démissionner de leur fonction au sein du SGOvD.

Le Grand Maître
  1. Le Grand Maître est l’Officier de rang le plus élevé et le plus haut dignitaire du SGOvD.
  2. Le Grand Maître est réélu annuellement. Sa réélection n’est possible que deux fois de suite.
  3. Le Grand Maître représente le SGOvD au sein de celui-ci comme à l’extérieur, notamment à l’égard des autres Organisations maçonniques.
  4. Le Grand Maître exécute, en commun avec le Conseil, les résolutions adoptées par le Convent pour l’exercice courant.

Lors du départ d’un Grand officier, le Conseil peut désigner un Grand officier qui prend fonction pour le reste de la période de mandat jusqu’au Convent suivant.

  1. Afin de l’épauler, le Conseil d’Honneur joue le rôle de médiateur, n’intervenant en intermédiaire que sur demande des Loges affiliées. Ses tâches, sa composition et son mode de fonctionnement sont repris dans le règlement décidé par le Convent.

Pour tout conflit dépassant le cadre d’une simple Loge, il y a lieu de faire intervenir le Grand Collège.

Le Conseil
  1. Le Conseil se compose du Grand Maître et des Grands officiers, en l’occurrence les deux Grands Surveillants, le Grand Maître des Cérémonies, le Grand Orateur, le Grand Secrétaire, le Grand Trésorier. Le Conseil travaille sous le maillet du Grand Maître.
  2. Il répartit les tâches en vertu d’un règlement intérieur établi par ses soins et nécessitant l’approbation du Convent.
  3. La couverture des frais des Grands Officiers ne peut être assurée que partiellement. Le règlement intérieur du Conseil en gère les détails.

Le Grand Collège

  1. Le Grand Collège se compose du Grand Maître et des autres Officiers du Conseil, les vénérables des Loges membres et respectivement leurs adjoints et les anciens Grands Maîtres
  2. Le Grand Collège conseille le Grand Maître et collabore avec lui en toutes questions touchant la gestion des destinées du SGOvD entre les convents.
  3. Il fonctionne en vertu d’un règlement intérieur établi par ses soins et nécessitant l’approbation du Convent.

Dispositions finales

  1. Modifications de la présente Constitution :

Toute motion, introduite dans les règles, visant une modification de la présente Constitution sera débattue durant le Convent en cours, une résolution la concernant ne pourra être prise que durant le Convent suivant, l’approbation exigeant les deux tiers des Loges affiliées au SGOvD.

  1. La présente Constitution sera révisée, au plus tard, durant la 5ème année de sa validité, par le Grand Collège ou par une Commission qu’il mettra sur pied, et ce suffisamment à temps pour que d’éventuelles propositions de modifications puissent être déposées lors du Convent ordinaire suivant. Pour la procédure, l’alinéa (1) sera d’application. Lors de cette révision, il sera prêté une attention particulière aux éventuelles expériences accumulées par les conflits entre membres des Loges et/ou entre les Loges du SGOvD.
  2. Le Convent peut, à la demande et après audition du Grand Collège, exclure une Loge affiliée si elle a violé la Constitution de manière répétée.

La résolution doit être adoptée à la majorité des deux tiers des voix des Loges affiliées au SGOvD et entérinée au cours du Convent suivant.

  1. La dissolution du SGOvD ne peut être décidée que lors d’un Convent auquel au moins trois quarts de toutes les Loges affiliées sont présentes et si cette décision est prise à une majorité des trois quarts des voix.
  2. Le patrimoine sera remis à une organisation d’utilité publique caritative à désigner par décision à la majorité simple par le Convent de dissolution.

Documents fondamentaux

  1. Les « Anciens Devoirs » de Anderson de 1723
  2. Les « Nouveaux Devoirs » (Vienne, 1995)
  3. L’Appel de Strasbourg du 22 janvier 1961
  4. La « Déclaration Universelle des Droits de l’Homme » des Nations Unies du 10 décembre 1948
  5. La « Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne », du 18 décembre 2000
  6. La Loi Fondamentale (« Grundgesetz ») de la République Fédérale d’Allemagne,
  7. Interaction Council, Tokyo : « Déclaration Universelle des Obligations de la Personne »

Annexes

En complément de la présente Constitution, et en vertu de ses dispositions, le Convent approuve les dispositions régulatives suivantes (documents complémentaires), devenant ainsi annexes valables à la présente Constitution et entrant immédiatement en vigueur.

Documents complémentaires 
 
  1. Acte de fondation du SGOvD
  2. Statuts de l’association « SGOvD e. V. »
  3. Règlement intérieur portant le mode de scrutin du Convent
  4. Règlement intérieur du Conseil ainsi que du Grand Collège
  5. Mode de scrutin et règlement intérieur du Conseil d’Honneur
  6. Modèle d’un règlement interne d’une Loge maçonnique
  7. Modèle de statut d’association


2007-03-10